Assurance télétravail  : quelles protections choisir ?

Télétravail : entre liberté, risques et réglementations

La définition du télétravail

Le télétravail désigne une organisation du travail dans laquelle un salarié ou un travailleur indépendant exerce son activité professionnelle hors des locaux de l'entreprise ou de son lieu habituel d'exercice, de manière volontaire et régulière, en utilisant les outils numériques.

Dans le cas d'un salarié, le télétravail est encadré par le Code du travail (article L1222-9). Il doit faire l'objet d'un accord, inscrit dans le contrat de travail ou dans une charte. L'employeur reste responsable de la sécurité du salarié et doit s'assurer que son activité à domicile se déroule dans des conditions conformes.

Pour un travailleur indépendant, aucun cadre légal spécifique ne s'applique. C'est à lui de mettre en place les conditions matérielles et contractuelles de son activité, y compris en matière d'assurance. Cela implique généralement la souscription à une assurance professionnelle, comme une responsabilité civile pro ou une multirisque professionnelle, pour couvrir les risques liés à son activité.

Les risques courants à domicile

Le domicile n'est pas conçu comme un lieu de travail à l'origine. Or, en télétravaillant, vous y introduisez une activité professionnelle qui augmente les risques potentiels. Mais, quels sont-ils réellement ?

• les incendies ou courts-circuits, liés à la surcharge des installations électriques ;
• les dégâts des eaux, notamment en cas de sinistre survenu dans une pièce utilisée comme bureau ;
• le vol, si votre matériel professionnel est entreposé à domicile ;
• l'endommagement du matériel, souvent non couvert en cas d'usage professionnel ;
• les cyberattaques ou piratages, en particulier si les connexions et outils numériques ne sont pas sécurisés ;
• les accidents domestiques survenant pendant vos horaires de travail (chute, brûlure...).

Ces événements sont parfois mal pris en charge par les assurances classiques, faute de déclaration du télétravail ou de garanties spécifiques.

Pourquoi le télétravail change la donne côté assurance ?

Le développement du télétravail a profondément modifié notre rapport au domicile et au travail. Ce changement de cadre soulève une question essentielle : votre assurance actuelle couvre-t-elle les risques liés à votre nouvelle organisation professionnelle ? Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, il est important de comprendre ce que ce mode de travail implique juridiquement et en matière de couverture assurantielle.

Travailler chez soi : ce que ça implique juridiquement

Travailler depuis chez soi ne vous place pas dans une zone de non-droit. Le cadre juridique du télétravail est défini dans le Code du travail pour les salariés. Il impose à l'employeur de garantir les mêmes droits qu'en présentiel, y compris en matière de santé et sécurité. Cela signifie que, même à distance, un accident survenu pendant vos heures de travail peut être reconnu comme un accident du travail, sous conditions.

Cependant, cette protection ne couvre pas l'ensemble des dommages qui pourraient survenir. En tant que salarié, vous utilisez parfois du matériel professionnel, parfois du matériel personnel. Cette situation hybride rend la lecture des contrats d'assurance indispensable. Si vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur, vous n'avez pas ce filet de sécurité. Il vous revient donc d'organiser vous-même votre couverture, à travers une assurance professionnelle spécifique.

Est-ce que mon assurance habitation couvre le télétravail ?

En théorie, une assurance habitation couvre les sinistres survenus à domicile : incendie, dégât des eaux, vol, etc. Mais en pratique, cette couverture concerne uniquement vos biens personnels et votre responsabilité civile privée. Elle ne protège pas automatiquement le matériel fourni par votre entreprise ni les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela signifie que :

• si vous endommagez du matériel professionnel prêté par votre entreprise, vous n'êtes pas toujours indemnisé ;
• si un sinistre survient dans la pièce que vous utilisez pour télétravailler, votre assureur peut limiter ou refuser la prise en charge si l'usage professionnel n'a pas été déclaré ;
• en cas de litige lié à votre activité salariée, votre responsabilité civile personnelle ne s'applique pas.

Par ailleurs, certaines compagnies ne comprennent pas expressément les usages professionnels des garanties de base. Dans ce cas, vous devez demander une extension de garantie, voire opter pour une assurance dédiée. Si vous êtes salarié, il peut aussi être utile de vérifier si votre employeur a souscrit une assurance multirisque professionnelle couvrant l'utilisation du matériel hors site.

Télétravail : qui est responsable en cas de problème ?

Lorsque vous travaillez à distance en tant que salarié, la frontière entre votre vie personnelle et votre activité professionnelle devient plus floue. En cas de sinistre ou d'accident, il peut être difficile de savoir qui prend en charge les dommages : votre employeur ou votre propre assurance ? Voici ce qu'il faut comprendre pour éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

Même si vous travaillez depuis votre domicile, votre employeur reste responsable de votre sécurité dans le cadre de vos fonctions. Cette responsabilité s'applique pendant vos horaires de travail, que vous soyez en présentiel ou en télétravail. À ce titre, l'entreprise doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages que vous pourriez subir ou causer dans l'exercice de vos missions.

Concrètement, cette assurance peut couvrir :

• les dommages causés à un tiers pendant votre activité professionnelle,
• les accidents du travail survenus pendant vos heures de télétravail,
• le matériel professionnel prêté par l'entreprise, dans certains cas.

Faut-il informer son assureur qu'on télétravaille ?

Oui, et c'est un réflexe souvent négligé. Déclarer votre situation de télétravail régulier à votre assureur est fortement recommandé, même si vous êtes salarié.

Cette démarche permet :

• de mettre à jour votre contrat et d'obtenir, si nécessaire, une extension de garantie pour usage professionnel ponctuel,
• d'éviter des exclusions de garantie en cas de sinistre,
• de disposer d'un document officiel prouvant votre situation en cas de litige.

La plupart des assureurs ne majorent pas la prime pour un usage professionnel léger (type administratif), mais exigent d'être informés. Si vous utilisez une pièce dédiée ou si votre télétravail est quotidien, cette déclaration est encore plus importante.

Téletravail hors domicile : êtes-vous toujours couvert ?

Le télétravail ne se limite pas toujours à votre résidence principale. Vous pouvez être amené à travailler ponctuellement depuis une maison de vacances, un espace de coworking, le domicile d'un proche, voire un logement temporaire. Ces situations sont de plus en plus fréquentes, mais elles posent de vraies questions en matière d'assurance.

Hors domicile, l'assurance habitation ne suffit plus

Votre contrat d'assurance habitation couvre uniquement le logement déclaré à l'assureur. Si vous télétravaillez ailleurs, même pour quelques jours, cette couverture peut ne pas s'appliquer. En cas de sinistre (vol, dégât des eaux, matériel endommagé...), l'indemnisation risque d'être refusée, surtout si le lieu n'a pas été mentionné dans le contrat ou s'il ne vous appartient pas.

Travailler depuis un logement secondaire ou un lieu tiers introduit une incertitude :

• le matériel professionnel est-il protégé en dehors du domicile principal ?
• êtes-vous responsable en cas de dommage causé dans un lieu qui ne vous appartient pas ?
• le contrat prévoit-il une garantie de mobilité ou d'usage nomade ?

En dehors de votre résidence principale, la couverture de votre assurance habitation devient incertaine. Le matériel professionnel que vous transportez n'est pas toujours garanti, surtout s'il ne vous appartient pas. De plus, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommage, notamment si vous télétravaillez depuis un lieu qui ne vous appartient pas, comme un logement prêté ou un espace de coworking.

Que faire pour être bien couvert ?

Avant d'installer votre poste ailleurs que chez vous, vérifiez les points suivants :

• l'adresse déclarée au contrat correspond-elle à votre lieu de télétravail actuel ?
• votre assurance prévoit-elle une extension de couverture hors résidence principale ?
• disposez-vous d'une assurance multirisque professionnelle ou d'une RC pro couvrant l'usage itinérant du matériel ?

Si ce n'est pas le cas, contactez votre assureur pour connaître les options disponibles. Certaines compagnies proposent des garanties spécifiques pour les télétravailleurs mobiles, notamment les indépendants ou les salariés en déplacement temporaire.

Télétravail en indépendant : attention aux fausses bonnes protections

Quand on travaille à son compte, le télétravail n'est pas un privilège, c'est une nécessité. Mais contrairement aux salariés, vous êtes seul responsable des dommages causés ou subis dans le cadre de votre activité. Beaucoup d'indépendants pensent à tort que leur assurance habitation les protège en cas de problème. Or, ce n'est pas toujours vrai, et c'est souvent au moment du sinistre que le mal est fait. 

Les risques spécifiques pour les indépendants

Les indépendants sont confrontés à des risques supplémentaires, car ils n'ont pas la protection d'un employeur.

Ils utilisent souvent du matériel professionnel coûteux (ordinateur, imprimante, mobilier) qu'ils doivent assurer eux-mêmes. Ce matériel n'est généralement pas couvert par l'assurance habitation, sauf si une extension spécifique est prévue.

Ils doivent aussi souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dommages qu'ils pourraient causer à un client ou à un tiers dans le cadre de leur activité.

Autre point à ne pas négliger : l'usage de leur logement. Certains indépendants utilisent une pièce dédiée à leur activité. Dans ce cas, ils doivent souvent déclarer un usage mixte du local (habitation + professionnel) à leur assureur. À défaut, en cas de sinistre, l'indemnisation peut être refusée.

Pourquoi la responsabilité civile pro devient incontournable

En tant qu'indépendant, vous exercez une activité à visée commerciale ou professionnelle. À ce titre, votre responsabilité peut être engagée si vous causez un dommage à un client, un fournisseur ou un tiers dans le cadre de votre activité.

Une responsabilité civile professionnelle (RC pro) permet de couvrir :

• les erreurs, fautes ou négligences dans vos prestations ;
• les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers ;
• les préjudices subis par vos clients à la suite de votre intervention.

Cette assurance est indispensable dans la majorité des métiers indépendants, même si elle n'est pas toujours obligatoire. Elle protège votre activité, vos finances et votre crédibilité. Si un client vous poursuit pour une erreur ou un retard, la RC pro peut couvrir les frais de défense et d'indemnisation.

Multirisque professionnelle, RC exploitation, locaux à usage mixte : que choisir ?

En plus de la RC pro, il existe d'autres contrats pour adapter votre protection à votre mode de travail :

• La multirisque professionnelle couvre vos biens professionnels (matériel, stocks, mobilier) contre les risques courants : incendie, dégât des eaux, vol, etc.
• La responsabilité civile exploitation protège contre les dommages causés en dehors de l'exécution directe d'une prestation (exemple : un client se blesse chez vous).
• Si vous utilisez une pièce de votre logement à des fins professionnelles, vérifiez auprès de votre assureur si votre contrat autorise un usage mixte (habitation + professionnel). Certains contrats refusent d'indemniser les sinistres s'ils ont lieu dans une pièce dédiée au travail non déclarée.

Le bon contrat dépend de votre activité, du type de matériel utilisé et de la fréquence d'accueil du public. Il est souvent nécessaire de combiner plusieurs garanties pour être bien couvert.

Les erreurs à éviter si vous travaillez depuis votre domicile

Voici les principales négligences relevées chez les travailleurs indépendants :

• ne pas déclarer l'usage professionnel du domicile à son assureur : c'est une cause fréquente de refus d'indemnisation ;
• stocker du matériel pro sans couverture adaptée : un dégât des eaux ou un vol n'est pas systématiquement pris en charge ;
• confondre responsabilité civile privée et professionnelle : elles ne couvrent pas les mêmes situations ;
• ignorer les obligations légales liées à son activité : certains métiers imposent la souscription d'une RC pro, comme les professions réglementées.