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Les banques sont mises en cause par l'Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs (Apcade) pour ralentir délibérément la résiliation de l'assurance emprunteur. Cette accusation intervient alors que les régulateurs observent ces pratiques sans encore appliquer de sanctions.

Les banques veulent conserver leurs assurés

Depuis l'adoption de la Loi Lemoine en 2022, les délégations d'assurance ont augmenté de plus de 80 % entre 2021 et le premier semestre 2023, selon l'ACPR, l'organe de régulation du secteur bancaire en France. Mais depuis, un rapport européen a pointé du doigt les pratiques des bancassureurs.

Changer d'assurance emprunteur implique de respecter une seule condition : le niveau de garantie doit être au moins équivalent. Cependant, c'est la validation de ce changement qui pose problème. L'Apcade accuse les banques de faire obstacle au processus de résiliation et d'acceptation en raison des primes, qui représentent une manne financière annuelle de 9 milliards d'euros. Une étude de l'UFC Que Choisir avait révélé une marge de 70 % sur ces produits pour les banques.

Les banques sont accusées d'exploiter leur position pour lier crédit et assurance, ralentissant ainsi le processus. Bien que la loi stipule un délai de quarante jours pour le traitement des résiliations, celui-ci atteint en réalité soixante-deux jours ouvrés, selon l'Apcade. Ce délai peut même s'allonger à soixante-dix-huit jours lorsque des documents complémentaires sont requis.

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Les délais de traitement : une disparité entre les établissements bancaires

Le traitement des demandes de délégation d'assurance varie considérablement d'une banque à l'autre. La Banque Postale se distingue par sa rapidité, avec un délai de traitement de 42 jours ouvrés, suivie par le Crédit Agricole (47 jours), le CIC et le Crédit Mutuel (49 jours). À l'opposé, la Société Générale (54 jours), la BNP (53 jours), la Banque Populaire et le LCL (52 jours) sont les plus lentes à traiter ces demandes.

Ces écarts dans les délais se reflètent également dans le taux de validation des dossiers. Depuis juillet 2023, la Banque Postale a validé 74 % des demandes, avec seulement 2 % de refus et 24 % en cours de traitement. À la Société Générale, 59 % des demandes sont validées, 5 % refusées, et 36 % en attente. Le CIC, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel affichent des taux de refus élevés, respectivement de 12,8 %, 11,6 % et 11,4 %.

Vers une simplification du processus de résiliation

L'ACPR n'a pas souhaité commenter la mise en œuvre de la Loi Lemoine par les banques. La Fédération bancaire française (FBF), de son côté, présente "un bilan très positif" et n'a relevé "aucun dysfonctionnement structurel ou systémique" à ce jour. L'Apcade milite pour une simplification accrue de la procédure de résiliation, mais se heurte à l'opposition des bancassureurs.

"On est pour qu'il y ait une concurrence ouverte et loyale entre tous les acteurs et une meilleure information des emprunteurs", déclare Éric Maumy. L'un des obstacles majeurs identifiés est l'avenant bancaire, un document stratégique requis par les banques pour finaliser le dossier d'adhésion auprès d'un nouvel assureur, et qui ne serait imposé qu'en France. Actuellement, Bercy surveille la situation sans intervenir.