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Le projet de loi de finances pour 2025 envisage de soumettre les voitures d'occasion à un malus écologique. Cette mesure pourrait être rétroactive, impactant les véhicules qui n'avaient pas été soumis à cette taxe lors de leur première immatriculation. Une initiative qui, si elle est adoptée, s'inscrit dans une logique de verdissement des transports, mais soulève déjà de nombreuses questions.

Un malus rétroactif pour les voitures d'occasion ?

Le gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes fiscales, et le secteur de l'automobile est une nouvelle fois ciblé. Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit d'étendre le malus écologique aux véhicules d'occasion, une mesure rapportée par plusieurs sources. Jusqu'ici, ce malus s'appliquait uniquement aux véhicules neufs. "Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation", peut-on lire dans l'article 9 du PLF 2025.

Si la mesure est adoptée, elle devrait entrer en vigueur à partir de 2026. Cependant, les modalités définitives ne seront connues qu'après la promulgation de la loi, prévue fin décembre 2024. Le malus ne concernerait que les voitures n'ayant pas été soumises à une telle taxe lors de leur première immatriculation, comme celles achetées à l'étranger. Celles-ci bénéficiaient jusqu'alors d'un abattement de 10 % par année d'ancienneté à compter du septième mois suivant la première mise en circulation.

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Quels véhicules seront concernés par cette nouvelle taxe ?

Selon le texte du projet de loi, le malus rétroactif s'appliquera aux véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2015, dès leur revente. Autrement dit, c'est l'acquéreur d'une voiture d'occasion qui devra s'acquitter de cette taxe. "Le malus sera dû lors de la nouvelle immatriculation de la voiture, c'est-à-dire au moment de sa revente", explique le PLF 2025. La taxe ne serait exigée qu'une seule fois au cours de la vie du véhicule, quel que soit le nombre de transactions.

En plus du malus CO2, une taxe sur le poids pourrait également être appliquée. À partir de 2026, les barèmes utilisés seront ceux des voitures neuves au moment de la revente. Ainsi, les véhicules émettant plus de 105 g/km de CO2 ou pesant plus de 1 499 kg seront concernés. Un abattement progressif sera mis en place en fonction de l'ancienneté et du kilométrage du véhicule. Par exemple, pour une Renault Clio IV 0.9 TCe 90 ch immatriculée pour la première fois en décembre 2018, le malus serait de 99 euros, sans taxe au poids.

Une mesure qui suscite le débat

La proposition d'un malus rétroactif sur les voitures d'occasion s'inscrit dans la volonté du gouvernement de "verdir la flotte automobile à rendement constant", a affirmé Laurent Saint-Martin, ministre du Budget. Ce projet pourrait générer des recettes fiscales importantes en ces temps de difficultés budgétaires, mais il fait déjà face à des critiques. Lors des premières discussions à l'Assemblée nationale fin octobre, la proposition d'alourdir le malus écologique a été rejetée par les députés. Le recours à l'article 49.3 pour forcer l'adoption du budget n'est toutefois pas à exclure, ce qui pourrait permettre de valider cette mesure controversée.

Le malus rétroactif pose également la question du barème applicable. Sera-t-il basé sur celui de la première immatriculation ou sur celui en vigueur au moment de la revente ? Le gouvernement envisage d'appliquer un abattement progressif selon l'ancienneté et le kilométrage du véhicule à partir de 2027. Le ministère de l'Économie indique également que certaines exonérations, comme pour les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, pourraient être maintenues, bien qu'elles restent rares.