Changer d'assurance auto suppose presque toujours de fournir un document précis à son futur assureur : le relevé d'information. Ce document retrace l'historique récent du conducteur et du contrat. Il conditionne directement la façon dont un nouvel assureur évalue le profil et calcule la prime d'assurance voiture proposée. Mal anticiper sa demande peut retarder une souscription ou fausser le tarif obtenu.
L'essentiel en 30 secondes
- Le relevé d'information retrace l'historique des cinq dernières années de sinistralité, le coefficient de bonus-malus et l'identité de chaque conducteur désigné au contrat.
- C'est ce document que le nouvel assureur utilise pour calculer la prime, pas la simple déclaration de l'assuré.
- L'assureur dispose d'un délai maximum de 15 jours pour délivrer le document après une demande expresse.
- Il est gratuit, sans frais pour la première délivrance ni pour un duplicata.
- Aucune durée de validité n'est fixée par le Code des assurances mais certains assureurs préfèrent un document récent de quelques semaines.
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Qu'est-ce que le relevé d'information assurance auto ?
Le relevé d'information est un document délivré par l'assureur qui résume l'historique récent d'un contrat d'assurance auto. Il regroupe :
- l'identité du conducteur,
- les caractéristiques du véhicule,
- le coefficient de bonus-malus,
- les sinistres des cinq dernières années.
Son contenu minimal est fixé par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, articles 12 et 13. Depuis le 24 juillet 2025, ce document a évolué. Le règlement d'exécution (UE) 2024/1855 impose un modèle harmonisé dans toute l'Union européenne. Ce nouveau format est parfois appelé relevé d'information harmonisé européen (RIHE) ou relevé de sinistres européen. Le fond juridique reste français ; seule la présentation change, désormais harmonisée au niveau européen.
Relevé d'information et relevé d'information intégral (RII) : quelle différence ?
Le relevé d'information intégral (RII) concerne le permis de conduire, pas l'assurance auto. Délivré par la préfecture, il détaille le solde de points, les infractions et les stages de récupération. Le relevé d'information d'assurance, lui, ne porte que sur le contrat et les sinistres déclarés à l'assureur.
Relevé d'information et attestation d'assurance : quelle différence ?
L'attestation d'assurance prouve qu'un véhicule est couvert à un instant donné. Le relevé d'information, à l'inverse, retrace un historique : sinistres passés, bonus-malus et ancienneté d'assurance. Un conducteur peut présenter une attestation valide sans que celle-ci renseigne son passé de conducteur.
Bon à savoir :
Conserver une copie de chaque relevé d'information évite de devoir solliciter un ancien assureur plusieurs années après un changement de contrat.
Que contient le relevé d'information assurance auto ?
Le contenu minimal du relevé d'information est fixé par le Code des assurances. Il comprend systématiquement plusieurs mentions obligatoires :
- la date de souscription du contrat et le numéro d'immatriculation du véhicule assuré ;
- l'identité de chaque conducteur désigné au contrat : nom, prénom, date de naissance, numéro et date d'obtention du permis ;
- le nombre, la nature, la date et la part de responsabilité de chaque sinistre survenu au cours des cinq dernières périodes annuelles ;
- le coefficient de bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle du contrat ;
- la date à laquelle ces informations ont été arrêtées, qui sert de référence pour apprécier la fraîcheur du document.
Le contenu du relevé d'informations explique pourquoi un nouvel assureur s'appuie sur ce document plutôt que sur une simple déclaration de l'assuré. Chaque donnée provient directement de l'ancien assureur.
Comment obtenir son relevé d'information assurance auto ?
Un assuré peut obtenir son relevé d'information dans trois situations distinctes, sans jamais avoir à se justifier :
- sur simple demande expresse auprès de l'assureur, à tout moment de l'année ;
- lors de la résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause ;
- à chaque échéance annuelle, en même temps que l'avis d'échéance, selon les pratiques de l'assureur.
La demande peut se faire par courrier, par e-mail ou directement depuis l'espace client en ligne de l'assureur, selon les outils proposés par chaque compagnie.
Bon à savoir :
L'assureur dispose d'un délai maximum de 15 jours pour délivrer le document après une demande expresse. Ce document est gratuit : aucun frais ne peut être facturé pour son obtention, ni pour un duplicata. Fournir un relevé d'information récent aide aussi à réduire un éventuel délai de carence chez le nouvel assureur.
Combien de temps le relevé d'information reste-t-il valable ?
Aucune durée de validité n'est fixée par le Code des assurances pour le relevé d'information lui-même. La plupart des assureurs demandent toutefois un document récent, car il doit refléter la situation actuelle du conducteur.
Mon relevé d'information a été établi il y a 2 ans : est-ce qu'il est encore valable pour mon nouvel assureur ?
Sur le fond, oui car il reste exact tant que votre situation n'a pas changé depuis son établissement. Ne confondez pas cette question avec la période couverte par le relevé, qui retrace toujours les cinq dernières années de sinistralité. Dans la pratique, cependant, certains assureurs préfèrent un document plus récent, daté de quelques semaines seulement. Si le vôtre a 2 ans, mieux vaut en redemander un nouveau à votre ancien assureur, gratuitement et sous 15 jours, plutôt que de risquer un refus.
Foire aux questions
Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d'information ?
Oui, dans certaines situations précises. C'est le cas d'un jeune conducteur qui n'a jamais été assuré, ou d'un conducteur non assuré depuis plus de deux ans. C'est aussi le cas d'un conducteur secondaire devenant conducteur principal. L'assureur considère alors généralement ce profil comme sans antécédents.
Que faire en cas d'erreur sur son relevé d'information ?
Il faut contacter l'assureur émetteur pour signaler l'anomalie, par exemple un sinistre compté deux fois. L'assureur doit corriger le document et en transmettre une version rectifiée. Un sinistre non responsable ne doit pas non plus être omis, même s'il joue rarement en faveur de l'assuré.
Relevé d'information et relevé de situation, est-ce la même chose ?
Oui, ce sont deux noms pour un seul et même document. Certains assureurs utilisent l'appellation « relevé de situation » plutôt que « relevé d'information », mais le contenu et le cadre légal restent identiques.
Le relevé d'information harmonisé européen change-t-il quelque chose pour un conducteur qui reste en France ?
Non, ce changement concerne surtout la présentation du document, pas son usage quotidien. Un conducteur qui change d'assureur en France continue de fournir le même type d'informations qu'auparavant. L'harmonisation facilite surtout une éventuelle assurance dans un autre pays européen.
Que faire si l'assureur tarde à délivrer le relevé d'information ?
Une première relance écrite, si possible par lettre recommandée, suffit souvent à débloquer la situation. Le service réclamations interne de l'assureur peut ensuite être saisi si le retard persiste. Le médiateur de l'assurance reste un recours possible une fois les voies internes épuisées.
Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier
Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.
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