Une lettre de résiliation d'assurance auto doit correspondre au motif invoqué. Un courrier mal adapté retarde la fin du contrat et expose à des cotisations supplémentaires. Chaque modèle ci-dessous reprend les mentions utiles pour une situation précise.
L'essentiel en 30 secondes
- Pour résilier une assurance auto, une lettre de résiliation doit être envoyée à l'assureur.
- La loi Hamon permet de résilier à tout moment après 12 mois d'assurance sans motif.
- La loi Chatel offre 20 jours supplémentaires pour résilier si l'avis d'échéance est tardif.
- En cas de vente du véhicule, la résiliation doit se faire dans les 10 jours suivant la notification.
- Une augmentation de prime permet de résilier dans les 30 jours suivant la notification.
- La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance
Que doit contenir une lettre de résiliation d'assurance auto ?
Précisez le contrat, le véhicule, le motif et la date souhaitée. Signez le courrier et joignez les pièces demandées selon la situation. L'assureur doit pouvoir rattacher votre demande au bon contrat sans échange supplémentaire. La liste suivante reprend les mentions utiles :
- vos nom, prénom et adresse, ainsi que le numéro du contrat,
- le véhicule concerné, avec son immatriculation,
- le motif de résiliation et la date de l'événement éventuel,
- la date de fin de contrat souhaitée,
- les pièces justificatives jointes.
La notification peut se faire par lettre, par support durable ou par un autre moyen prévu à l'article L113-14 du Code des assurances. Le recommandé, papier ou électronique, reste conseillé pour prouver la date d'envoi.
Quel modèle choisir selon la situation ?
Le motif détermine le modèle, le moment d'envoi et les pièces à joindre. Repérez votre situation dans le tableau, puis recopiez le modèle correspondant.
| Situation | Quand envoyer | Pièces à joindre |
| Échéance annuelle | Au moins 2 mois avant l'échéance | Aucune |
| Avis d'échéance tardif (loi Chatel) | Dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis | Copie de l'enveloppe de l'avis |
| Avis d'échéance absent (loi Chatel) | À tout moment après la reconduction | Aucune |
| Après un an de contrat (loi Hamon) | À tout moment, auprès du nouvel assureur | Références du contrat actuel |
| Vente du véhicule | Après la vente, en recommandé | Certificat de cession |
| Changement de situation | Dans les 3 mois suivant l'événement | Justificatif du changement |
| Diminution du risque | Après le refus de baisse de la cotisation | Justificatif de la diminution |
| Décès de l'assuré | Aucun délai imposé aux héritiers | Acte de décès, preuve de la qualité d'héritier |
Modèles de lettre de résiliation d'assurance voiture
- Loi Hamon,
- à l'échéance,
- Loi Chatel,
- vente du véhicule,
- augmentation de la cotisation,
- changement de situation,
- décès,
- diminution du risque.
Modèles de lettre à l'échéance du contrat
Ces deux modèles couvrent la résiliation à l'échéance annuelle, avec ou sans avis d'échéance conforme. Le préavis est de deux mois, calculé à la date d'envoi.
Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto à échéance annuelle en PDF
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]
[Numéro du contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat] à sa prochaine échéance annuelle, fixée au [date d'échéance].
Cette demande est effectuée conformément aux conditions prévues par l'article L113-12 du Code des assurances et dans le respect du préavis contractuel de [préciser, généralement 2 mois].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de la résiliation et la date effective de fin de contrat.
Le cas échéant, je vous remercie également de procéder au remboursement prorata temporis des cotisations perçues par avance.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation d'assurance auto – Non-remise de l'avis d'échéance (loi Chatel) en PDF
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]
[Numéro du contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour non-remise de l'avis d'échéance – Loi Chatel
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], conformément aux dispositions de la loi Chatel.
En effet, je n'ai pas reçu l'avis d'échéance relatif à la prochaine reconduction de mon contrat, ou je l'ai reçu tardivement, c'est-à-dire le [date de réception si applicable], ne me permettant pas de respecter le préavis de résiliation prévu par le Code des assurances.
En application de la loi Chatel, je suis donc en droit de résilier mon contrat à tout moment à compter de la date de constat de cette absence ou retard d'envoi. Je vous demande de procéder à la résiliation à compter de la réception de ce courrier.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement des cotisations perçues par avance.
Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre type de résiliation d'assurance auto avec la loi Hamon en PDF
Avec la loi Hamon, vous écrivez au nouvel assureur, pas à l'ancien. Selon Service-public.gouv.fr, le nouvel assureur effectue la démarche pour l'assurance auto. La résiliation prend effet un mois après la réception de la notification par l'assureur actuel. Les conditions de la loi Hamon s'appliquent à partir d'un an de contrat.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]
[Numéro du contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto conformément à la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription], conformément aux dispositions de la loi Hamon, applicables après 12 mois d'assurance.
Cette résiliation peut intervenir à tout moment, sans pénalité ni justification particulière. Je vous demande donc de mettre fin au contrat à compter de la date de réception de ce courrier, conformément au délai légal de préavis d'un mois.
Merci de bien vouloir m'envoyer un avenant de résiliation et de procéder, le cas échéant, au remboursement prorata temporis des cotisations versées par avance.
Je reste disponible pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Modèle de lettres de résiliation d'assurance auto selon les motifs
Ces modèles s'adressent à l'ancien assureur et concernent des événements précis. Joignez toujours les justificatifs prévus dans le tableau.
Lettre de résiliation après la vente du véhicule
Notifiez la vente en recommandé. Le contrat est suspendu de plein droit dès le lendemain de la vente. Chaque partie peut ensuite le résilier, dix jours après la notification.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Votre numéro de contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto suite à la vente / cession du véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente / cession de mon véhicule assuré sous le contrat n° [numéro de contrat], conformément aux dispositions de l'article L121-11 du Code des assurances.
La transaction a eu lieu le [date de vente/cession], rendant le contrat sans objet.
Je vous demande donc de procéder à la résiliation du contrat à compter de cette date, ainsi qu'à l'arrêt de toute facturation future. Conformément à la loi, la résiliation doit intervenir dans les 10 jours suivant la notification de la vente.
Vous trouverez ci-joint le certificat de cession du véhicule, document attestant du transfert de propriété.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation ainsi que, le cas échéant, le remboursement prorata temporis des cotisations déjà réglées.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation PDF d'assurance auto suite à l'augmentation de la prime
La loi ne prévoit pas ce motif, seul le contrat peut l'accorder. Vérifiez vos conditions générales avant d'envoyer ce modèle. Elles fixent le délai, souvent de quinze à trente jours, et la date d'effet.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Votre numéro de contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto suite à l'augmentation de la prime
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], en raison de l'augmentation de la prime d'assurance annoncée par vos services.
Cette modification unilatérale constitue un motif légitime de résiliation conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales du contrat.
L'augmentation m'a été notifiée le [date de réception de la notification]. Conformément aux textes en vigueur, je vous demande donc de mettre fin à mon contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'avis d'échéance mentionnant la hausse tarifaire.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement éventuel des cotisations perçues par avance.
Je reste disponible pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation d'assurance auto pour changement de situation en PDF
Indiquez la nature et la date de l'événement, puis expliquez en quoi il modifie le risque assuré. La demande doit intervenir dans les trois mois suivant l'événement. Un déménagement, un changement de profession ou de situation matrimoniale entrent dans ce cadre.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Votre numéro de contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour changement de situation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente d'un changement de situation impactant directement les conditions de mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat]. Il s'agit de : [préciser : déménagement, changement professionnel, modification de l'usage du véhicule, mariage/divorce, etc.], survenu le [date].
Conformément à l'article L113-16 du Code des assurances, ce changement peut justifier une résiliation lorsque celui-ci modifie le risque assuré. Je vous demande donc de mettre fin à mon contrat à compter de la date de notification de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint le document attestant mon changement de situation.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement au prorata des cotisations déjà versées.
Je reste disponible pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation d'assurance auto pour décès de l'assuré en PDF
Seul un héritier justifiant de sa qualité peut utiliser ce modèle. Aucun délai ne lui est imposé.
[Nom et prénom du déclarant]
[Lien avec l'assuré : conjoint, enfant, héritier, notaire...]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation du contrat d'assurance auto suite au décès de l'assuré
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de l'assuré(e) [nom et prénom], titulaire du contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], survenu le [date du décès].
Conformément aux dispositions du Code des assurances, le contrat peut être résilié par les ayants droit ou le représentant légal. En ma qualité de [préciser : conjoint(e) / héritier / mandataire / notaire], je souhaite procéder à la résiliation du contrat à compter de la date de réception de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint :
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un avenant de résiliation, ainsi que le cas échéant le remboursement des cotisations perçues par avance.
Je reste disponible pour toute précision ou document complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto en cas de diminution du risque en PDF
Cette résiliation suppose une demande de baisse de cotisation préalable, refusée par l'assureur. Elle prend alors effet dans les trente jours suivant votre demande. Envoyez le courrier en recommandé pour disposer d'une preuve.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / E-mail]
[Numéro du contrat d'assurance]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal – Ville]
[Lieu], le [Date]
OBJET : Résiliation de mon contrat d'assurance auto pour diminution du risque
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente d'une diminution du risque couvert par mon contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat]. Cette modification résulte de : [préciser : changement d'usage du véhicule, réduction du kilométrage, installation d'un dispositif de sécurité, etc.], survenue le [date].
Conformément à l'article L113-4 du Code des assurances, toute diminution du risque doit entraîner une révision de la prime. N'ayant pas obtenu de proposition d'ajustement satisfaisante de votre part, je souhaite exercer mon droit à résilier le contrat, la résiliation devant intervenir dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint un document attestant la diminution du risque invoqué.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement prorata temporis des cotisations éventuellement perçues à l'avance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Quand envoyer son courrier de résiliation ?
Pour une résiliation à échéance annuelle, vous devez respecter le préavis indiqué dans votre contrat, généralement deux mois avant la date de renouvellement.
La loi Chatel peut prolonger ce délai : si l'avis d'échéance vous parvient tardivement, vous disposez alors de 20 jours supplémentaires pour résilier.
Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'assurance, sans fournir de motif. Dans les situations particulières (vente, changement de situation, destruction...), le courrier doit être envoyé dès que l'événement se produit, afin de permettre une prise en compte rapide.
| Motif de résiliation | Quand envoyer ? |
| Échéance annuelle (préavis classique) | 2 mois avant la date d'échéance |
| Échéance avec loi Chatel | Dans les 20 jours suivant la réception de l'avis d'échéance tardif |
| Résiliation via loi Hamon | À tout moment après 1 an de contrat |
| Vente du véhicule | Dès la date de cession |
| Destruction du véhicule | Dès réception du certificat de destruction |
| Changement de situation | Dès le changement (déménagement, changement professionnel...) |
| Augmentation de tarif ou modification du contrat | Dans les jours suivant la notification de l'assureur |
| Décès de l'assuré | Dans les jours suivant la notification de décès |
| Suspension ou retrait de permis | Dès la réception de la décision administrative ou judiciaire |
Bon à savoir :
Une demande de résiliation doit toujours être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec les éventuelles pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le courrier de résiliation doit être envoyé au siège social de l'assureur.
Quels justificatifs joindre selon le motif de résiliation ?
Lorsque vous adressez la demande de résiliation de votre contrat auto, il ne suffit pas toujours d'envoyer uniquement le courrier. En fonction du motif de résiliation, certaines pièces justificatives doivent être jointes pour que la demande aboutisse.
| Motif de résiliation | Documents à fournir |
| Vente ou cession du véhicule | - Certificat de cession ou certificat de vente - Justificatif de déclaration de cession (si disponible) |
| Destruction du véhicule | - Certificat de destruction (centre VHU agréé) |
| Augmentation de la prime ou modification du contrat | - Avis d'échéance mentionnant la modification - Notification de l'assureur (courrier ou e-mail) |
| Changement de situation personnelle ou professionnelle | - Document attestant le changement (nouveau justificatif de domicile, document familial ou professionnel) |
| Résiliation à l'échéance ou loi Hamon | - Aucun document obligatoire |
| Décès de l'assuré | - Acte de décès - Document justifiant la qualité d'héritier ou d'ayant droit (si demandé par l'assureur) |
| Retrait ou suspension de permis | - Décision officielle de suspension ou de retrait de permis |
| Autres motifs (diminution du risque, transfert, etc.) | - Preuve du changement justifiant la demande |
Assurer le véhicule avant l'envoi de la lettre
Obtenez votre nouveau contrat avant de notifier la résiliation. Un devis d'assurance auto gratuit et sans engagement compare 78 offres sur Assurland. Le devis reçu par e-mail reste valable 30 jours, ce qui laisse le temps de finaliser le changement.
Foire aux questions
Un e-mail suffit-il pour résilier ?
Un support durable, papier ou courriel, permet de notifier la résiliation, selon l'Institut national de la consommation. Le recommandé, papier ou électronique, reste préférable pour établir la preuve. La résiliation par téléphone est déconseillée, même si le contrat l'autorise.
Quelle date compte : l'envoi ou la réception ?
Le délai se calcule à la date d'expédition de la notification, non à sa réception par l'assureur. Le cachet de la poste fait foi. Conservez l'enveloppe, la copie du courrier et le bordereau d'envoi.
L'assureur doit-il confirmer la résiliation ?
Avec la loi Hamon, l'ancien assureur doit communiquer un avis de résiliation indiquant la date d'effet, sur tout support durable. Dans les autres cas, vous pouvez demander un avenant de résiliation par sécurité.
Puis-je envoyer la lettre bien avant la date limite ?
Oui. Rien n'empêche d'envoyer la demande de résiliation bien avant que le délai de préavis ne commence à courir. Le délai à respecter reste celui de l'échéance visée.
Que faire si l'assureur ne répond pas à ma lettre ?
L'assureur n'est pas tenu de notifier un refus lorsque la demande est irrégulière. Sans confirmation écrite, adressez une réclamation à son service consommateurs, puis saisissez la Médiation de l'assurance.
Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier
Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.
Les dernières actualités de l'assurance auto
Lire l'article
Il existe des recours dans ces situations, mais sous conditions strictes.
Lire l'article
D'après une enquête récemment dévoilée en exclusivité pour Europe 1 et menée par la plateforme...
Lire l'article
Tesla accélère, Renault recule : tous les constructeurs ne profitent pas de la hausse.
