Comment prouver que son véhicule est assuré ?

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance auto aujourd'hui ?

Une attestation d'assurance auto est un document de l'assureur qui prouve qu'un véhicule est couvert par un contrat. Depuis le 1er avril 2024, elle n'est plus remise automatiquement pour les véhicules immatriculés. Le décret du 8 décembre 2023 a supprimé la carte verte et la vignette. Elles sont remplacées par le fichier des véhicules assurés et par le mémo véhicule assuré.

Le tableau suivant distingue les quatre justificatifs à connaître et leur rôle actuel.

Cette réforme ne supprime pas l'obligation. Tout véhicule immatriculé doit rester couvert au minimum par une assurance au tiers, comme pour toute assurance auto.

Comment fonctionne le fichier des véhicules assurés ?

Le fichier des véhicules assurés, ou FVA, est alimenté par les assureurs. Il associe chaque plaque d'immatriculation à un contrat de responsabilité civile en cours. Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre saisissent la plaque et voient si le véhicule est assuré. Il n'y a plus de document à présenter pour un véhicule immatriculé.

L'assureur dispose d'un délai maximal de 72 heures pour alimenter le fichier après la souscription. C'est la raison d'être du mémo pendant les premiers jours.

Si votre véhicule n'apparaît pas dans le fichier alors qu'il est assuré, contactez votre assureur. Le titulaire du contrat peut aussi vérifier lui-même l'inscription de son véhicule.

Bon à savoir :

Le mémo véhicule assuré sert de justificatif pendant les 15 jours suivant la date d'effet du contrat. Il couvre le délai d'alimentation du fichier par l'assureur.

Dans quels cas une attestation reste-t-elle utile ?

Une attestation reste utile quand un interlocuteur demande une preuve écrite du contrat. C'est le cas pour un constat après accident, certaines démarches administratives, un garage ou un loueur. Elle reste aussi indispensable pour les véhicules non immatriculés et pour certains déplacements à l'étranger.

Les véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance gardent la carte verte, imprimée sur papier blanc. Un certificat d'assurance doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement.

Pour les déplacements hors de certains pays, la carte internationale d'assurance peut être demandée à l'assureur. Le mémo ne la remplace pas.

Une attestation sert aussi pour une assurance auto temporaire, quand la preuve doit couvrir une courte période précise.

Comment obtenir une attestation d'assurance auto ?

La demande se fait auprès de l'assureur. Il remet un mémo véhicule assuré à la souscription, puis fournit une attestation sur simple demande, depuis l'espace client, par courriel ou par courrier. L'obtention d'un duplicata est le plus souvent gratuite. Gardez le numéro de contrat et l'immatriculation sous la main.

Le mémo contient les coordonnées de l'assureur, le numéro de contrat et les données du véhicule. Il aide à remplir le constat amiable en cas d'accident.

Si le mémo présente une erreur, comme une plaque mal saisie, signalez-la tout de suite à l'assureur. Une erreur peut empêcher l'inscription correcte au fichier.

Que risque-t-on sans assurance auto ?

Rouler sans assurance est un délit puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 euros, selon l'article L324-2 du Code de la route. Des peines complémentaires s'y ajoutent, comme la suspension du permis ou l'immobilisation du véhicule. Avec le fichier, le contrôle est automatique : la plaque suffit à repérer un véhicule non assuré.

En cas d'accident sans assurance, le Fonds de garantie indemnise les victimes. Il se retourne ensuite contre le conducteur responsable. Les règles du défaut d'assurance détaillent ces sanctions.

Bon à savoir :

La suppression de la carte verte ne change rien à l'obligation d'assurance. Seul le mode de preuve a évolué, avec des contrôles désormais plus rapides.

Quelles étapes suivre pour être en règle ?

Être en règle demande peu de démarches, mais elles doivent être faites dans l'ordre. Les six étapes suivantes couvrent la souscription, la conservation des justificatifs et la vérification du fichier. Elles évitent de découvrir un problème lors d'un contrôle ou d'un sinistre.

1. Souscrivez le contrat avant de prendre la route, même pour un véhicule neuf ou d'occasion.
2. Conservez le mémo véhicule assuré, papier ou numérique, avec les papiers du véhicule.
3. Vérifiez après quelques jours que le véhicule figure bien dans le fichier des véhicules assurés.
4. Demandez une attestation à l'assureur dès qu'une démarche l'exige.
5. Préparez la carte internationale d'assurance avant un voyage hors des pays concernés.
6. Comparez les offres à chaque échéance. Le comparateur gratuit Assurland met en concurrence 78 offres d'assurance auto.

Pour changer d'assureur, pensez à la résiliation de l'assurance auto et au relevé d'information. Les deux documents conservent votre bonus.