Le propriétaire d'un véhicule n'est pas le seul à pouvoir le conduire. Il peut ajouter au contrat d'assurance auto un second conducteur. Il peut également prendre le volant, à quelques conditions. Voici ce qu'il en est pour votre assurance auto : contrat, restrictions, montant de la prime, bonus-malus en cas d'accident...
Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire ?
Un conducteur secondaire est une personne désignée et nommée dans le contrat d'assurance auto du conducteur principal. Le conducteur secondaire n'est pas celui qui prend régulièrement le volant de la voiture. Il n'est autorisé à conduire le véhicule que de manière occasionnelle.
De plus, n'étant pas l'assuré principal de la voiture, il n'est aucunement responsable du paiement de la prime d'assurance auto, ni des déclarations en cas de sinistre. Mais pour le conducteur principal comme secondaire, la couverture du contrat reste la même.
Différence entre conducteur principal et secondaire
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous devez déclarer toutes les personnes pouvant potentiellement conduire le véhicule à assurer. Ces personnes sont :
- le conducteur principal : la personne qui utilise le plus fréquemment le véhicule et dont le nom figure sur l'attestation d'assurance ou "carte verte" (document remis par l'assureur) ;
- le conducteur secondaire : ce peut être le conjoint de l'assuré, un enfant (souvent jeune conducteur), ami, etc ;
- le conducteur occasionnel : c'est une personne à qui vous êtes susceptible de prêter votre voiture de façon exceptionnelle.
Comment assurer un deuxième conducteur ?
Pour assurer un conducteur secondaire
L'ajout d'un second conducteur doit être déclaré à l'assureur. Pour qu'il ait le droit de conduire le véhicule, son identité doit bien figurer au contrat d'assurance automobile. Ainsi, l'automobiliste principal doit informer son assureur du nom, prénom, date de naissance, date d'obtention du permis et toute autre information exigée par l'assureur.
Pour assurer un conducteur occasionnel
Un conducteur occasionnel ne prendra le volant de votre voiture que de manière exceptionnelle. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de le désigner dans le contrat.
Bon à savoir :
Attention : certains contrats incluent une clause de conduite exclusive qui interdit l'usage du véhicule par tout conducteur non désigné. Il est donc impératif de vérifier votre police d'assurance. En cas de prêt du volant non autorisé par le contrat, l'assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Les sanctions en cas de fraude du conducteur secondaire
Tel qu'expliqué, le conducteur secondaire n'a pas le droit d'utiliser la voiture de manière régulière. Une utilisation régulière de la voiture pourrait être considérée comme une fausse déclaration intentionnelle.
Dans le meilleur des cas, la compagnie d'assurance pourrait procéder à un transfert du contrat d'assurance voiture. Mais elle peut également mener une enquête de voisinage pour s'assurer que le conducteur secondaire n'est pas devenu le principal. Si la fraude est avérée, l'assureur peut résilier le contrat et aller jusqu'à la poursuite pour fraude à l'assurance.
La fraude à l'assurance est assimilée à un délit d'escroquerie ou une tentative d'escroquerie (Article L211-26). La sanction peut aller jusqu'à une peine de 5 ans d'emprisonnement, et une amende comprise entre 375 000 et 1 875 000 euros.
Quel impact a un deuxième conducteur sur le prix de l'assurance auto ?
En règle générale, déclarer un second conducteur va faire augmenter le prix de votre assurance auto. L'assureur prend en compte le risque accru lié à la présence d'un conducteur additionnel : plus de personnes autorisées à conduire signifie statistiquement plus de chances d'accident.
Cette augmentation de tarif prend souvent la forme d'une surprime (pourcentage appliqué en plus de votre prime de base). Par exemple, certains assureurs peuvent appliquer une surprime allant jusqu'à + 100 % de la prime initiale pour l'ajout d'un jeune conducteur, doublant ainsi le coût de l'assurance. Rassurez-vous, ce niveau maximal concerne surtout les profils très risqués.
À l'inverse, ajouter un conducteur expérimenté, par exemple votre conjoint qui a 10 ans de permis et aucun accident, pourra n'entraîner qu'une faible hausse, voire aucune, selon l'assureur. N'hésitez pas à comparer les politiques des assureurs si vous envisagez d'ajouter un conducteur secondaire.
Bonus malus : que se passe-t-il en cas d'accident du second conducteur ?
Il faut savoir que le bonus-malus ne dépend pas d'une personne ou d'un véhicule, mais d'un contrat d'assurance auto. Ainsi, en cas d'accident responsable, le malus pénalisera de la même manière toutes les personnes déclarées sur le contrat.
Bien entendu, en cas de sinistre non-responsable, votre niveau de bonus-malus ne changera pas et vous ne serez pas pénalisé.
Pourquoi ajouter un conducteur secondaire ?
Les avantages
- Pour un jeune conducteur, cela permet d'éviter les surprimes le jour où il souscrira à un contrat d'assurance auto à son nom et donc de souscrire une assurance auto moins chère ;
- un conducteur secondaire déclaré peut commencer à accumuler de l'expérience sans sinistre et du bonus sur le contrat où il figure. Le système de coefficient réduction-majoration (bonus-malus) est lié au contrat, donc partagé entre le conducteur principal et le second. Si aucun accident responsable n'est enregistré pendant l'année, le contrat gagne du bonus et le second conducteur en profite aussi ;
- en cas de sinistre responsable, un conducteur secondaire ne sera pas pénalisé par une franchise supplémentaire. L'assureur applique la même franchise que d'habitude.
Les inconvénients
- Le conducteur secondaire déclaré ne peut pas utiliser le véhicule aussi librement qu'un assuré principal. Par définition, son usage doit rester ponctuel. Il ne peut pas se servir de la voiture au quotidien ;
- le second conducteur n'étant pas le souscripteur, il ne peut pas modifier les garanties ou résilier le contrat auto à sa guise. Il dépend des décisions du titulaire ;
- si ce conducteur secondaire provoque un accident responsable, c'est tout le contrat qui subira un malus et une hausse de prime l'année suivante.
Foire aux questions
Existe-t-il une limite d'âge pour ajouter un 2ᵉ conducteur ?
Il n'y a pas de limite d'âge légale, mais les assureurs peuvent fixer des seuils : certains refusent les moins de 2 ans de permis ou les profils âgés au-delà de 75 ans selon leurs critères de risque.
Peut-on ajouter un enfant en tant que second conducteur sur son assurance ?
Si votre enfant ne conduit votre véhicule que de manière exceptionnelle, il n'y a pas d'obligation de le déclarer dans le contrat. Cela s'assimile à un prêt de volant. Mais si l'enfant le conduit plus régulièrement, il faudra le déclarer en tant que second conducteur à l'assureur.
Comment retirer un conducteur secondaire sur son contrat auto ?
Pour retirer un conducteur secondaire, il suffit de prévenir l'assureur que la personne ne conduit plus le véhicule et de demander la modification du contrat. Cette suppression peut être effectuée à l'échéance annuelle ou en cours d'année selon les conditions prévues.
Le second conducteur peut-il gérer un sinistre directement avec l'assureur ?
Non, seule la personne titulaire du contrat est habilitée à déclarer un sinistre. Le second conducteur peut assister dans les démarches, mais il ne peut pas effectuer la déclaration seul.
Peut-on ajouter un second conducteur juste pour un week-end ?
Non, pour un usage très ponctuel, il vaut mieux utiliser la clause “prêt de volant”. L'ajout officiel d'un second conducteur concerne un usage régulier, même partiel.