Partager sa voiture avec un conjoint, un enfant ou un proche est courant, et l'assurance auto avec un second conducteur obéit à un cadre précis. Entre le conducteur principal, celui qui figure en second sur le contrat et celui qui n'y figure pas, la frontière change tout. Elle détermine la réaction de l'assureur après un accident et le calcul de la prime.

L'essentiel en 30 secondes

L'assurance auto avec un second conducteur impose de répondre exactement au questionnaire de l'assureur et de déclarer tout nouveau conducteur habituel.
Le second conducteur est nommé au contrat, alors que le conducteur occasionnel ne l'est pas.
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, tandis qu'une omission de bonne foi réduit l'indemnité en proportion de l'écart de prime.
Les victimes d'un accident restent indemnisées, même si le second conducteur n'était pas déclaré.
Sur une assurance auto avec second conducteur, aucun barème officiel ne fixe le surcoût : seul un devis avec lui donne le prix réel.
Un sinistre responsable majore le bonus-malus du contrat de 25 %, et le transfert du coefficient exige l'absence de nouveau conducteur habituel.

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance

Qu'est-ce qu'un second conducteur en assurance auto ?

Un second conducteur est une personne nommée sur le contrat d'assurance auto, en plus du conducteur principal. Elle utilise régulièrement le véhicule sans en être l'utilisateur principal. Le conducteur occasionnel, lui, n'est pas nommé au contrat : il conduit de façon exceptionnelle, par exemple lors d'un prêt de volant.

Le statut se lit dans trois critères : la désignation au contrat, la fréquence d'usage et le calcul de la prime.

	Conducteur principal	Second conducteur	Conducteur occasionnel
Nommé sur le contrat	Oui	Oui	Non
Fréquence d'usage	La plus élevée	Régulière, moindre que le principal	Exceptionnelle
Pris en compte pour la prime	Oui	Oui, selon son profil	En principe non

Bon à savoir :

Les termes varient selon les assureurs : certains appellent conducteur habituel le conducteur secondaire. La définition qui s'applique à vous figure dans vos conditions générales et dans le questionnaire de souscription. Un contrat peut aussi désigner plus de deux conducteurs, comme dans une assurance multiconducteurs.

Faut-il déclarer un second conducteur à son assureur ?

La loi n'impose pas un statut précis. Elle impose de répondre exactement aux questions de l'assureur à la souscription. Elle impose aussi de déclarer, en cours de contrat, toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque. Ajouter un nouveau conducteur habituel entre dans ce cadre (article L113-2 et article L113-4 du Code des assurances).

Une réponse ministérielle de 2003, publiée à l'Assemblée nationale, cite la prise en charge d'un nouveau conducteur parmi les cas d'aggravation du risque.

La déclaration se fait par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (article L113-2). Le délai est de quinze jours à compter du moment où vous connaissez la circonstance nouvelle. En pratique, déclarez la personne avant qu'elle ne prenne régulièrement le volant.

L'assureur dispose alors de deux options : proposer une nouvelle prime ou dénoncer le contrat (article L113-4). Si vous refusez la nouvelle prime ou ne répondez pas dans les trente jours, il peut résilier le contrat au terme de ce délai. Il doit pour cela vous avoir informé de cette faculté.

Bon à savoir :

Tous les assureurs n'imposent pas la désignation d'un conducteur secondaire : certains ne la demandent pas, d'autres l'exigent. Le questionnaire de souscription et les conditions générales font foi.

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Que risque-t-on avec un second conducteur non déclaré ?

Les sanctions dépendent de l'intention. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat. Une omission ou une erreur de bonne foi, découverte après un sinistre, entraîne une réduction de l'indemnité calculée sur l'écart de prime.

Trois situations se distinguent selon le moment de la découverte et l'intention de l'assuré.

Situation	Conséquence
Omission de bonne foi, découverte avant sinistre	L'assureur maintient le contrat avec une prime majorée acceptée par vous, ou le résilie
Omission de bonne foi, découverte après sinistre	Indemnité réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues
Fausse déclaration intentionnelle	Nullité du contrat

Ces deux régimes s'appliquent à toute fausse déclaration en assurance, pas seulement à celle qui concerne un conducteur.

Comment l'assureur prouve-t-il la fausse déclaration ?

L'assureur doit établir le caractère intentionnel de la fausse déclaration et son effet sur son appréciation du risque. Elle doit aussi procéder des réponses données à ses questions). En cas de nullité, les primes payées restent acquises à l'assureur.

En 2015, la Cour de cassation a validé l'annulation d'un contrat (2e chambre civile, 11 juin 2015, n° 14-17.971). Un fils, déclaré second conducteur, était en réalité le conducteur principal du véhicule. Il s'agissait d'une fausse déclaration intentionnelle sur l'identité du conducteur principal, intervenue en cours de contrat.

Quel est l'impact d'un second conducteur sur la prime ?

Aucun barème officiel ne fixe le surcoût d'un second conducteur : chaque assureur détermine sa prime de référence. L'ajout d'un nouveau conducteur lui permet de proposer un nouveau montant. Seul un devis avec le second conducteur déclaré donne le prix réel.

Les questionnaires de souscription interrogent en général sur trois points :

l'identité du conducteur principal ;
la date d'obtention du permis ;
l'expérience d'assurance de chaque conducteur désigné.

Mon conjoint, déclaré second conducteur, provoque un accident responsable : mon bonus-malus est-il touché ?

Oui, car le coefficient s'applique au contrat, donc à votre prime. Pour un sinistre entièrement responsable, il est multiplié par 1,25 : un coefficient de 0,68 passe à 0,85. Un second accident la même année le porte à 1,06. En cas de responsabilité partielle, la hausse est de 12,5 %.

Comment comparer des offres avec un second conducteur ?

Renseignez le second conducteur dès la demande de devis, avec les mêmes informations que celles données à l'assureur. Un devis établi sans lui ne correspond pas au contrat que vous devrez souscrire. La comparaison porte alors sur le même risque, offre après offre.

Bon à savoir :

Quand le second conducteur est un jeune permis, comparez aussi le coût d'une assurance jeune conducteur à son nom avec la solution du contrat familial.

Foire aux questions

Qui paie la prime quand un second conducteur est désigné ?

Le souscripteur reste seul responsable du paiement de la prime et de la déclaration des sinistres. Une fois désigné, le second conducteur peut conduire seul le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Un conducteur non désigné est-il soumis à une franchise ?

Certains contrats prévoient une franchise spécifique en cas de sinistre causé par un conducteur non désigné. Un prêt ponctuel de la voiture ne nécessite en principe aucune déclaration, si le contrat l'autorise. Vérifiez le montant de cette franchise dans vos conditions particulières.

Peut-on retirer un second conducteur pour payer moins ?

Quand le risque diminue en cours de contrat, l'assuré a droit à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. Demandez à votre assureur si le retrait d'un conducteur ouvre ce droit dans votre contrat.

Un second conducteur sans permis valable est-il couvert ?

Le contrat peut exclure la garantie quand le conducteur n'a pas le permis exigé. Dans ce cas, l'assureur qui a indemnisé les victimes peut se retourner contre le conducteur responsable, en lui réclamant alors les sommes versées.

Que faire si aucun assureur n'accepte de garantir un conducteur ?

En responsabilité civile automobile, un assuré qui ne trouve pas de nouvelle garantie après une résiliation peut saisir le Bureau central de tarification. Il fixe la prime moyennant laquelle l'assureur qu'il désigne est tenu de garantir le risque.

Jordan Hervieux

Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier

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Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.