Un accident de voiture déclenche une série de démarches qui s'enchaînent : constat, déclaration, expertise, offre puis versement. Selon que vous êtes responsable ou non, qu'un tiers soit identifié ou non, l'indemnisation d'une voiture accidentée passe par votre assureur, par celui de l'autre conducteur ou par un fonds de garantie. Mieux vaut connaître la marche à suivre avant d'en avoir besoin.
L'essentiel en 30 secondes
- Après l'accident, mettez-vous en sécurité, alertez les secours en cas de blessé, puis remplissez un constat amiable et photographiez les dégâts.
- Le délai de déclaration à l'assureur ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés en cas de vol), selon l'article L113-2.
- Si un tiers est responsable, son assureur vous indemnise, directement ou par la convention IRSA ; si vous êtes responsable, seules vos garanties dommages jouent.
- L'assureur du responsable doit présenter une offre d'indemnité motivée dans les trois mois de la demande, si la responsabilité n'est pas contestée, et dans les huit mois de l'accident en cas de dommage corporel (article L211-9).
- Pour un véhicule économiquement irréparable, l'offre est due dans les quinze jours qui suivent le rapport d'expertise.
- Un accident responsable majore le bonus-malus ; un accident non responsable ne le modifie pas en principe.
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Que faire dans les premières heures après un accident ?
Mettez-vous en sécurité, alertez les secours en cas de blessé, puis remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur ou, à défaut, rédigez une déclaration circonstanciée. Photographiez les lieux, les véhicules et les plaques d'immatriculation. Ces éléments conditionnent la suite de l'indemnisation.
- Sécurisez la zone et signalez l'accident.
- Appelez les secours si une personne est blessée.
- Remplissez le constat sur place, de préférence avec l'autre conducteur, et faites-le signer par les deux parties.
- Prenez des photos et notez les coordonnées des témoins.
Dans quel délai déclarer l'accident à son assureur auto ?
Déclarez le sinistre dans le délai fixé par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances), ou deux jours ouvrés en cas de vol. Une déclaration tardive n'entraîne une déchéance que si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Bon à savoir :
La déclaration peut se faire en ligne, par téléphone ou par courrier, avec le constat amiable. Même si vous n'êtes pas responsable, déclarez l'accident : votre assureur sera informé et pourra intervenir si le recours contre le responsable aboutit mal.
Qui vous indemnise après l'accident ?
Votre indemnisation dépend de votre responsabilité et de votre contrat. Si un tiers est responsable, son assureur vous indemnise, directement ou par la convention IRSA. Si vous êtes responsable ou seul en cause, votre assureur ne répare vos propres dommages que si vous avez souscrit une garantie dommages.
| Votre situation | Qui vous indemnise |
| Un tiers responsable, identifié et assuré | Son assureur, directement ou via votre assureur grâce à la convention IRSA |
| Vous êtes responsable | Vos garanties dommages (collision, tous risques) ; en formule au tiers, vos dommages matériels ne sont pas pris en charge |
| Accident seul, sans tiers | Vos garanties dommages, si vous en avez |
| Tiers non identifié ou non assuré | Vos garanties dommages et, pour les dommages corporels, le FGAO |
Le recours direct permet de réclamer directement à l'assureur du responsable, sans passer par votre propre assureur.
Expertise, offre et versement : quels délais ?
Un expert évalue les dommages et, si besoin, la valeur du véhicule. L'assureur du responsable doit ensuite présenter une offre d'indemnité motivée dans les trois mois de la demande, si la responsabilité n'est pas contestée et le dommage entièrement quantifié. Pour un véhicule économiquement irréparable, l'offre est due sous quinze jours.
- Expertise : l'assureur mandate un expert, qui chiffre les dommages.
- Offre : l'assureur présente son offre dans les trois mois (article L211-9), ou dans les quinze jours en cas de véhicule économiquement irréparable.
- Réponse : vous acceptez ou contestez l'offre.
- Versement : l'indemnité est versée, après déduction de la franchise éventuelle.
Ce délai de trois mois figure à l'article L211-9 du Code des assurances : lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée. En cas de dommage corporel, l'offre est due dans les huit mois de l'accident. L'évaluation de la voiture repose sur la valeur de remplacement à dire d'expert.
Quelles conséquences sur votre contrat d'assurance auto ?
Un accident dont vous êtes responsable majore votre coefficient bonus-malus, alors qu'un accident non responsable ne le modifie pas en principe. L'assureur peut toutefois en appliquer un si les circonstances révèlent une part de responsabilité. La franchise reste à votre charge selon votre contrat.
Le coefficient du bonus-malus est majoré de 25 % en cas de responsabilité totale et de 12,5 % en cas de responsabilité partagée, selon la clause type annexée à l'article A121-1.
Bon à savoir :
Pour comparer les garanties qui vous protègent après un accident, demandez un devis d'assurance auto gratuit et sans engagement sur Assurland.com.
Et si votre accident sort du cas classique ?
- Autres véhicules en cause : collision en chaîne, carambolage ou accident en France avec un conducteur étranger ;
- lieu ou conditions : accident dans un parking, accident sur verglas ou dommages causés à la fourrière ;
- obstacle sur la route : collision avec un animal sauvage, avoir écrasé un animal domestique ou collision avec un objet ;
- voiture qui n'est pas la vôtre seule : accident lors d'un essai de voiture ou accident avec une voiture prêtée.
Foire aux questions
Un accident seul est-il indemnisé par l'assurance ?
Seulement si votre contrat comprend une garantie dommages, comme la garantie collision ou la formule tous risques. En formule au tiers, la responsabilité civile indemnise les victimes, mais vos propres dommages matériels ne sont pas pris en charge.
Faut-il déclarer un petit accrochage sans tiers impliqué ?
Vous pouvez payer vous-même de petits dommages, mais vous renoncez alors à la prise en charge de votre contrat. Si un tiers est touché, ou si les dégâts s'aggravent, déclarez le sinistre dans le délai prévu par le contrat.
L'assureur peut-il refuser de m'indemniser ?
Oui, si le sinistre n'est pas garanti ou relève d'une exclusion valable. Les victimes d'un accident restent toutefois indemnisées dans le cadre de l'assurance obligatoire.
Que faire si l'offre d'indemnisation est insuffisante ?
Demandez des explications écrites, puis une contre-expertise si le montant vous paraît sous-évalué. Vous pouvez ensuite saisir le service réclamation et le médiateur de l'assurance. La convention IRSA reste une simple proposition : vous pouvez la refuser.
Que faire en cas d'accident avec blessés ?
Alertez les secours et les forces de l'ordre sans attendre. Les victimes d'un accident de la circulation bénéficient d'un régime d'indemnisation spécifique, issu de la loi du 5 juillet 1985. Si le responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, le FGAO peut intervenir.
Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier
Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.
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