Heurter un piéton, même à faible vitesse, peut avoir des conséquences lourdes pour la victime comme pour le conducteur. La loi protège fortement les piétons : leur indemnisation est presque toujours due, même lorsqu'ils ont commis une imprudence. Les démarches diffèrent aussi d'un accident entre deux véhicules, notamment pour le constat. Que vous soyez conducteur ou piéton, et quelle que soit votre assurance auto, voici les règles à connaître et les gestes à adopter.
L'essentiel en 30 secondes
- Après avoir heurté un piéton, le conducteur doit s'arrêter, prévenir les secours et appeler les forces de l'ordre.
- Le piéton victime est indemnisé par l'assurance du véhicule impliqué, en application de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
- Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut priver un piéton de 16 à 70 ans de son indemnisation corporelle.
- Les piétons de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou invalides à 80 % sont indemnisés sauf s'ils ont recherché volontairement le dommage.
- L'application e-constat ne peut pas être utilisée pour un accident avec un piéton.
- L'assureur doit présenter une offre d'indemnisation au piéton blessé dans un délai maximal de huit mois après l'accident.
Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance
Que faire immédiatement après avoir heurté un piéton ?
Vous devez d'abord vous arrêter, même si le piéton semble indemne. Quitter les lieux constitue un délit de fuite, détaillé dans le guide consacré au délit de fuite. Le risque est réel : selon le bilan 2025 de l'ONISR relayé par Legipermis, 503 piétons ont été tués sur les routes de métropole.
Appliquez ensuite les réflexes de sécurité habituels, décrits dans le guide pour réagir après un accident de la route. Deux points sont propres à l'accident avec un piéton :
- appelez systématiquement les forces de l'ordre, même sans blessure apparente, pour qu'un procès-verbal fixe les circonstances ;
- ne laissez pas repartir le piéton sans avoir relevé son identité et ses coordonnées, car des douleurs peuvent apparaître plus tard.
Comment remplir le constat amiable avec un piéton ?
Le constat amiable reste utile, même si le piéton n'a pas de véhicule. Remplissez la partie consacrée au véhicule B avec l'identité du piéton, en indiquant clairement sa qualité de piéton. Mentionnez, s'il en a une, son assurance responsabilité civile, souvent incluse dans son assurance habitation.
Soignez particulièrement le croquis : position du passage piéton, feux, sens de circulation, point d'impact et visibilité. Si le piéton refuse de signer ou est transporté à l'hôpital, le procès-verbal de police servira de base au règlement du sinistre.
Les témoins pèsent souvent lourd dans ce type d'accident, où chacun a sa version. Le guide sur la valeur du témoignage en cas d'accident explique comment recueillir une attestation utilisable par les assureurs.
Bon à savoir :
L'application e-constat ne fonctionne qu'entre deux véhicules : elle ne peut pas servir pour un accident avec un piéton. Prévoyez toujours un constat papier dans votre boîte à gants.
Qui est responsable et qui indemnise le piéton ?
Le piéton blessé est indemnisé par l'assureur du véhicule impliqué, en application de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi protège les victimes non conductrices, présentées dans le guide sur la loi Badinter, même si le conducteur n'a commis aucune faute.
La faute du piéton ne réduit son indemnisation corporelle que dans des cas très limités, selon son âge et sa situation.
| Profil du piéton | Ce qui peut lui être opposé | Texte de référence |
| Piéton de 16 à 70 ans | Une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident | Article 3 de la loi du 5 juillet 1985 |
| Piéton de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou invalide à 80 % au moins | Uniquement la recherche volontaire du dommage | Article 3 de la loi du 5 juillet 1985 |
| Dommages matériels du piéton, comme ses vêtements ou son téléphone | Toute faute ayant contribué au dommage | Article 5 de la loi du 5 juillet 1985 |
La faute inexcusable est interprétée très strictement par les tribunaux. Traverser hors d'un passage piéton ou au feu rouge ne suffit généralement pas à priver la victime de son indemnisation.
« Je suis sorti de ma voiture après un accrochage et j'ai été percuté par un autre véhicule »
Votre statut de victime dépend de la façon dont l'accident est analysé. Si les deux collisions forment un accident unique et indivisible, vous restez considéré comme conducteur, même hors de votre voiture. La Cour de cassation l'a jugé le 1er juillet 2010. Votre propre faute peut alors réduire votre indemnisation. Si la seconde collision constitue un accident distinct, vous pouvez en revanche bénéficier de la protection renforcée du piéton.
Quelles conséquences pour le conducteur ?
Sur le plan de l'assurance, un malus s'applique à votre contrat si votre responsabilité est retenue, même partiellement. Vos propres dégâts relèvent de vos garanties de dommages. Si le piéton a commis une faute, sa responsabilité civile peut aussi prendre en charge les dégâts de votre véhicule.
Sur le plan pénal, ne pas céder le passage à un piéton engagé sur la chaussée expose à une amende et à un retrait de six points. En cas de blessures, des poursuites pour blessures involontaires sont possibles. Les peines sont aggravées en cas d'alcool, de stupéfiants ou de délit de fuite.
« J'ai été renversé sur un trottoir par une trottinette électrique »
Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur : la loi Badinter s'applique, comme pour une voiture. Son utilisateur doit être assuré en responsabilité civile, et c'est son assureur qui vous indemnise. Relevez son identité et son assurance, et faites constater l'accident par les forces de l'ordre si possible. S'il prend la fuite ou n'est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut vous indemniser.
Quelles démarches pour le piéton victime ?
Le piéton blessé doit faire constater ses blessures par un médecin, qui établit un certificat médical initial. Ce document décrit les lésions et l'incapacité éventuelle. Il conditionne toute la suite de l'indemnisation.
L'assureur du véhicule doit ensuite présenter une offre d'indemnisation dans les huit mois suivant l'accident (article L211-9 du Code des assurances). Si l'état de santé n'est pas stabilisé, il fait une offre provisionnelle, puis une offre définitive après consolidation.
Suivez ces étapes pour défendre au mieux vos droits :
- Conservez tous les justificatifs : certificats médicaux, arrêts de travail, factures et frais de transport.
- Répondez au questionnaire de l'assureur, qui vous interroge sur votre situation et vos préjudices.
- Faites-vous assister lors de l'expertise médicale, par exemple par un médecin conseil de victimes.
- Ne signez pas l'offre définitive sans l'avoir comparée à vos préjudices réels, éventuellement avec un avocat.
Foire aux questions
La loi Badinter s'applique-t-elle sur un parking privé ?
Oui, la loi s'applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle vaut aussi sur un parking de supermarché ou une voie privée. Le lieu de l'accident ne change pas le droit à indemnisation du piéton.
Un piéton en état d'ivresse peut-il être indemnisé ?
Oui, dans la plupart des cas. L'alcoolémie du piéton ne constitue pas à elle seule une faute inexcusable. Les tribunaux exigent une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Le piéton est-il obligé de signer le constat amiable ?
Non, la signature du constat n'est pas obligatoire. Si le piéton refuse, notez son identité, recueillez les coordonnées des témoins et attendez les forces de l'ordre. Leur procès-verbal servira de preuve auprès des assureurs.
Combien de temps un piéton blessé a-t-il pour réclamer une indemnisation ?
Le délai est de dix ans pour un dommage corporel. Il court à compter de la consolidation des blessures, c'est-à-dire de la date à laquelle l'état de santé est stabilisé. Il est toutefois préférable d'agir rapidement, tant que les preuves sont disponibles.
Rédactrice, experte en assurance auto, habitation, santé et animaux
Rédactrice spécialisée en assurance, Nolwen crée des contenus pédagogiques, rigoureux et accessibles afin d'aider chaque lecteur à mieux comprendre ses garanties et à prendre les bonnes décisions.
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