Un contrôle positif ou un accident après quelques verres ne se règle pas seulement devant le juge. Votre assureur auto dispose lui aussi de sanctions encadrées par le Code des assurances : majoration de prime, refus de prise en charge de vos propres dommages, résiliation anticipée du contrat. Les victimes restent indemnisées dans tous les cas, mais la facture peut ensuite peser sur vous pendant plusieurs années. Savoir ce que l'assureur peut faire, et dans quelles limites, vous aide à rester assuré après une condamnation.

L'essentiel en 30 secondes

Le taux légal d'alcoolémie est de 0,5 g/l de sang, et de 0,2 g/l pour un permis probatoire.
L'assureur indemnise toujours les victimes d'une conduite en état d'ivresse, car aucune exclusion ne leur est opposable.
En cas de conduite en état d'ivresse, les dommages tous accidents et la garantie du conducteur sont souvent exclus.
Après un accident responsable sous alcool, l'assureur peut majorer la prime de 150 % au maximum, dans la limite de 400 % pour l'ensemble des majorations.
L'assureur peut résilier le contrat après une conduite en état d'ivresse, et cette résiliation est inscrite au fichier de l'AGIRA.
Une suspension de permis doit être déclarée à l'assureur dans les 15 jours, sous peine de nullité du contrat en cas d'omission intentionnelle.

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance

Deux seuils d'alcoolémie s'appliquent selon votre profil de conducteur.

Le taux maximal autorisé est de 0,5 g d'alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. Il descend à 0,2 g/l pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun.

Entre 0,5 et 0,8 g/l, l'infraction reste une contravention : amende forfaitaire de 135 euros et retrait de 6 points. À partir de 0,8 g/l, elle devient un délit. Depuis la loi du 9 juillet 2025, ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.

L'enjeu dépasse le cadre pénal. Selon l'ONISR, 29 % des personnes tuées sur les routes en 2024 l'ont été dans un accident impliquant au moins un conducteur au-delà du taux légal. Ce poids explique la sévérité des assureurs envers ce risque.

Votre assureur indemnise toujours les victimes, même si vous aviez bu.

La garantie responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule, couvre les dommages causés aux tiers quel que soit votre taux d'alcool. L'assureur doit indemniser les victimes, même si votre contrat prévoit des exclusions.

Le Code des assurances limite strictement les exclusions possibles sur cette garantie (articles R211-10 et R211-11). L'alcoolémie n'en fait pas partie. Selon l'article R211-13, aucune exclusion ni déchéance n'est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.

Cette protection des victimes ne vous met pas toujours à l'abri financièrement. Lorsque le contrat prévoit une exclusion autorisée, par exemple un permis suspendu au moment des faits, l'assureur paie puis exerce une action en remboursement contre le responsable. Les sommes en jeu deviennent considérables en cas de dommages corporels graves.

Votre assurance auto à partir de 6,21 €/mois !

J'obtiens un devis

Vos propres dommages risquent de rester à votre charge.

Les garanties facultatives, comme les dommages tous accidents ou la garantie du conducteur, peuvent exclure les sinistres survenus en état d'alcoolémie. Une formule tous risques ne vous protège donc pas forcément après un accident sous alcool.

Pour être valable, cette exclusion doit être formelle et limitée, au sens de l'article L113-1 du Code des assurances. Elle doit figurer clairement dans vos conditions générales. Le seuil retenu et les garanties visées varient d'un contrat à l'autre : relisez la rubrique des exclusions.

Le tableau suivant résume le sort habituel de chaque garantie après un sinistre avec alcoolémie.

Garantie	Prise en charge en cas d'alcoolémie	Ce qui la détermine
Responsabilité civile	Oui, pour les victimes	Obligation légale
Dommages tous accidents	Souvent exclue	Clause d'exclusion du contrat
Garantie du conducteur	Souvent exclue	Clause d'exclusion du contrat
Protection juridique	Variable	Conditions générales

L'assureur peut majorer votre prime dans des limites fixées par la loi.

Après un accident responsable en état d'alcoolémie, l'assureur peut ajouter à votre prime de référence une majoration de 150 % au maximum. Cette surprime s'ajoute au malus classique, sans le remplacer.

L'article A121-1-2 du Code des assurances liste ces majorations de façon limitative. Il a repris, depuis le 24 juillet 2025, le contenu de l'ancien article A335-9-2. Leur cumul ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence.

Voici les plafonds applicables selon la situation retenue par l'assureur.

Situation	Majoration maximale
Accident responsable avec alcoolémie	150 %
Suspension de permis de 2 à 6 mois	50 %
Suspension de permis de plus de 6 mois	100 %
Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois	200 %
Délit de fuite après accident	100 %
Circonstance aggravante non déclarée à la souscription	100 %

Un contrôle positif sans accident ne déclenche pas la majoration de 150 %. La suspension de permis qui l'accompagne souvent ouvre en revanche droit aux majorations de 50 à 200 %. Le bonus-malus n'évolue qu'en cas de sinistre responsable : chaque sinistre majore le coefficient de 25 %.

Votre contrat peut être résilié avant son échéance.

L'assureur peut résilier le contrat après un sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique. Cette faculté, prévue par l'article A211-1-2 du Code des assurances, s'exerce avant la date d'échéance normale.

Le même article vise les sinistres causés sous stupéfiants ou liés à une infraction ayant entraîné une suspension d'au moins un mois. Vous pouvez alors résilier vos autres contrats souscrits chez le même assureur, dans le mois suivant la notification.

Bon à savoir :

La résiliation prend effet un mois après sa notification (article R113-10). Sans sinistre, l'assureur peut aussi mettre fin au contrat à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. Une résiliation par l'assureur est inscrite au fichier des résiliés géré par l'AGIRA, que consultent les autres compagnies.

Vous devez déclarer une suspension de permis à votre assureur.

Le Code des assurances vous oblige à signaler toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque, dans les 15 jours après en avoir eu connaissance (article L113-2). Une suspension ou une annulation de permis entre en principe dans ce cadre. Vérifiez la rubrique des déclarations en cours de contrat de vos conditions générales.

Taire cette information expose à des sanctions lourdes. Une omission intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L113-8). Constatée après un sinistre, une omission de bonne foi réduit l'indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée (article L113-9).

Prendre le volant pendant une suspension revient à conduire sans permis valable. L'assureur indemnise alors les victimes, puis peut vous réclamer l'intégralité des sommes versées.

« J'étais passager d'un conducteur ivre, qui m'indemnise ? »

L'assurance responsabilité civile du véhicule dans lequel vous voyagiez vous indemnise. La loi Badinter protège fortement les passagers : seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut vous priver d'indemnisation. Monter avec un conducteur alcoolisé n'est en principe pas retenu comme telle. Aucune exclusion du contrat du conducteur ne vous est opposable.

Foire aux questions

Combien de temps une surprime pour alcoolémie reste-t-elle appliquée ?

Une majoration prévue par l'article A121-1-2 du Code des assurances ne peut plus être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure aux faits. Passé ce délai, l'assureur revient à la prime de référence, hors malus éventuel. Le coefficient bonus-malus suit ses propres règles de retour progressif.

Le BCT peut-il m'imposer une assurance tous risques ?

Non. Le Bureau central de tarification intervient uniquement sur la garantie responsabilité civile obligatoire. Il fixe la prime qu'un assureur de votre choix doit appliquer pour cette garantie. Les garanties dommages, vol ou conducteur restent librement proposées ou refusées par l'assureur.

Un jeune conducteur contrôlé positif cumule-t-il plusieurs surprimes ?

Oui, c'est possible. La surprime jeune conducteur relève d'un article distinct, l'article A121-1-1 du Code des assurances. Elle est plafonnée à 100 % de la prime de référence, ou 50 % après un apprentissage anticipé de la conduite. Les majorations pour alcool ou suspension s'y ajoutent, dans la limite de 400 % pour leur cumul.

La protection juridique couvre-t-elle ma défense après une alcoolémie au volant ?

Tout dépend de votre contrat. Certaines protections juridiques excluent la défense pénale en cas d'alcoolémie, d'autres la prennent en charge dans la limite d'un plafond. Lisez la liste des exclusions et des litiges garantis avant d'engager des frais d'avocat.

Faut-il déclarer une ancienne alcoolémie lors d'une nouvelle souscription ?

Oui, si le questionnaire de l'assureur le demande. Les assureurs interrogent en général sur les suspensions, annulations et résiliations des dernières années. Une omission sur ces points autorise une majoration de 100 % et, si elle est intentionnelle, la nullité du contrat.

Jordan Hervieux

Rédacteur, expert en assurance auto, moto, habitation, prêt immobilier

Toutes ses publications

Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.