Conduire après avoir bu expose à des sanctions nettement plus lourdes depuis l'été 2025. La loi du 9 juillet 2025 a créé l'homicide routier et alourdi les peines pour l'alcool et les stupéfiants. Le cumul des deux coûte désormais beaucoup plus de points. Les taux autorisés, eux, n'ont pas changé. Pour protéger votre permis comme votre assurance auto, voici ce que prévoit réellement la loi aujourd'hui.
L'essentiel en 30 secondes
- La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 a durci les sanctions contre l'alcool et les stupéfiants au volant et créé le délit d'homicide routier.
- La conduite avec un taux d'alcool de 0,8 g par litre de sang ou plus est punie de trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
- Le cumul alcool et stupéfiants est puni de cinq ans de prison, 15 000 euros d'amende et d'un retrait de 9 points.
- Le taux maximal reste fixé à 0,5 g par litre de sang, et à 0,2 g pour les permis probatoires.
- Un contrôle positif peut entraîner la rétention immédiate du permis et l'immobilisation du véhicule.
- L'alcool au volant peut aussi priver le conducteur de l'indemnisation de ses propres dommages par son assureur.
Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance
Que change la nouvelle loi sur l'alcool au volant ?
Entrée en vigueur le 11 juillet 2025, la loi n° 2025-622 a relevé les peines pour la conduite sous alcool ou stupéfiants. Elle a aussi créé les délits d'homicide et de blessures routiers dans le Code pénal.
Quelles sont les nouvelles sanctions ?
Le tableau suivant récapitule les sanctions applicables depuis cette réforme, selon l'analyse publiée par Plaidoria.
| Infraction | Peine maximale | Retrait de points |
| Alcool entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang | Contravention, amende forfaitaire de 135 euros | 6 points |
| Alcool à 0,8 g par litre de sang ou plus | 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende | 6 points |
| Conduite après usage de stupéfiants | 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende | 6 points |
| Cumul alcool et stupéfiants | 5 ans de prison et 15 000 euros d'amende | 9 points |
| Refus de se soumettre aux vérifications | 2 ans de prison et 4 500 euros d'amende | 6 points |
| Homicide routier | 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende, jusqu'à 10 ans et 150 000 euros | 6 points |
Pourquoi le cumul alcool et stupéfiants est-il plus lourdement puni ?
Le cumul alcool et stupéfiants est la seule infraction qui dépasse le plafond habituel de 8 points retirés pour un même fait. La confiscation du véhicule dont le conducteur est propriétaire devient alors obligatoire, sauf décision spécialement motivée du juge.
Quels sont les taux d'alcoolémie autorisés au volant ?
La réforme de 2025 n'a pas modifié les seuils. Le taux maximal autorisé est de 0,5 g d'alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré.
Un seuil abaissé à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d'air, concerne deux catégories de conducteurs :
- les titulaires d'un permis probatoire, pendant les trois premières années, ou deux ans après une conduite accompagnée ;
- les conducteurs de transport en commun, comme les autocars et les autobus.
Pour un jeune conducteur, un seul verre peut donc suffire à dépasser le seuil légal. Les règles applicables aux conducteurs débutants sont détaillées dans le guide du conducteur novice, qui présente le régime du permis probatoire.
Bon à savoir :
Le juge peut imposer un éthylotest anti-démarrage au conducteur condamné, à la place d'une suspension ou en complément. Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer tant que le conducteur n'a pas soufflé un taux nul.
Que se passe-t-il immédiatement après un contrôle positif ?
Les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis sur-le-champ pour une durée de 72 heures. Le véhicule peut aussi être immobilisé, puis placé en fourrière.
Le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis, sans attendre le jugement. En cas de cumul alcool et stupéfiants, la loi de 2025 l'oblige à suspendre le permis, sans marge d'appréciation. Les différentes mesures sont expliquées dans le guide du retrait de permis.
« J'ai été contrôlé positif le lendemain matin d'une soirée »
L'alcool reste dans le sang plusieurs heures après le dernier verre : le corps en élimine en moyenne 0,10 à 0,15 g par litre et par heure. Après une soirée arrosée, le taux peut donc encore dépasser le seuil légal le matin. Les sanctions sont exactement les mêmes qu'en soirée. Le seul moyen fiable de vérifier est de souffler dans un éthylotest avant de prendre le volant.
Quelles conséquences sur votre assurance auto ?
L'alcool au volant ne prive pas les victimes de leurs droits. Il peut en revanche coûter cher au conducteur fautif, sur son indemnisation comme sur son contrat.
Les victimes d'un conducteur alcoolisé sont-elles indemnisées ?
Les victimes d'un conducteur alcoolisé sont toujours indemnisées au titre de la responsabilité civile. Les conséquences pèsent en revanche sur le conducteur lui-même.
Quels risques pour vos propres garanties ?
Beaucoup de contrats excluent l'indemnisation des dommages du conducteur en cas d'alcoolémie au moment du sinistre. Cette exclusion vise souvent la garantie du conducteur et les dommages subis par son véhicule. La réglementation autorise aussi l'assureur à majorer la prime et à résilier le contrat après une condamnation.
Ces règles sont détaillées dans le guide consacré à la conduite en état d'ivresse et l'assurance auto. Il précise notamment les surprimes applicables après une condamnation.
« J'ai été contrôlé positif en rentrant en trottinette électrique »
Une trottinette électrique est un véhicule motorisé : les taux d'alcoolémie et les sanctions pénales s'appliquent comme pour une voiture. Le juge peut aussi prononcer une suspension de votre permis de conduire, même si la trottinette n'en exige pas. En cas d'accident, votre assurance responsabilité civile, obligatoire pour ce type d'engin, indemnise les victimes. Vos propres dommages risquent en revanche d'être exclus.
Foire aux questions
Qu'est-ce que l'homicide routier ?
C'est un délit créé par la loi du 9 juillet 2025, aux articles 221-18 à 221-21 du Code pénal. Il remplace l'homicide involontaire lorsque le conducteur a commis une faute grave, comme conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Le passager d'un conducteur alcoolisé peut-il être sanctionné ?
En règle générale, non. Seul le conducteur est poursuivi. L'accompagnateur d'un élève en conduite accompagnée doit toutefois respecter le taux légal, car il est responsable du véhicule.
Peut-on récupérer les points perdus pour alcool au volant ?
Oui, les points se récupèrent selon les règles habituelles, par exemple après un délai sans infraction ou en suivant un stage de sensibilisation. Un retrait de 9 points peut toutefois invalider le permis si le solde tombe à zéro.
La nouvelle loi s'applique-t-elle aux infractions commises avant juillet 2025 ?
Non, une loi pénale plus sévère ne s'applique pas aux faits commis avant son entrée en vigueur. Les infractions antérieures au 11 juillet 2025 restent jugées selon les peines alors applicables.
Rédactrice, experte en assurance auto, habitation, santé et animaux
Rédactrice spécialisée en assurance, Nolwen crée des contenus pédagogiques, rigoureux et accessibles afin d'aider chaque lecteur à mieux comprendre ses garanties et à prendre les bonnes décisions.
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